Le système de bonus-malus écologique va être réadapté à partir de 2011. Les montants vont évoluer en 2011 et 2012 ainsi que les seuils d'émissions de CO².

Le barème du bonus-malus écologique va évoluer à partir du 1er janvier prochain, d'après le site officiel du ministère de l’environnement. L’article n’est d’ailleurs pas très clair confondant les termes bonus et malus et ne définissant pas la valeur limite de l’attribution du bonus. Est-ce 110 ou 109 g ?

Un seuil de CO² abaissé

Jusqu'ici, si une voiture émettait au maximum 125 g de CO²/km, elle bénéficiait d'un bonus écologique. Le montant de ce bonus augmentait progressivement, suivant la faiblesse des rejets de CO² du véhicule. Il faudra désormais qu'un véhicule rejette au maximum 110g de CO²/km pour obtenir un bonus.

Des montants modifiés en dernière limite

Les montants aussi baissent.  Le seuil de 100 € est supprimé, la prime de 500 € passe à 400 € et celle de 1000 € à 800 €. La prime au véhicule GPL est supprimée et seuls les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO² toucheront la surprime de 2000 €. La super prime de 5.000 euros, qui concerne les véhicules rejetant moins de 60g de CO²/km sera conservée.

Une mesure qui coûte cher
Cette modification du barème programmée par le gouvernement permettra à l'État de réduire les dépenses liées à ce système de bonus-malus écologique. Car l'État a plus distribué de bonus que récolté de malus. Le solde pour l'année 2009 est largement négatif, puisque cela a coûté plus de 500 millions d'Euros. L’objectif 2011 est clairement l’équilibre voir même un rattrapage des primes versées.

Le système de bonus-malus a permis à l'ensemble du parc automobile français de réduire ses rejets de CO² de 149 g en moyenne à 131g. Les voitures françaises figurent même parmi les moins polluantes d'Europe.

- FAQ sur le Bonus/malus écologique

- Notice BONUS ECO
- Formulaire BONUS ECO
- Document ADEME : Consommations conventionnelles de carburant et émissions de gaz carbonique